ZDNet.fr - Blogs - Fuzz, Presse-Citron et Eric Dupin… un aggrégateur RSS qualifié d’éditeur et condamné… début d’analyse juridique à chaud

March 27th, 2008

Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques : http://libertesnumeriques.blogspot.com/ En deux mots, le tribunal n’a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n’a pas cherchéà déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de lequalifier d’hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été pro… suite

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